Mentions légales et conditions d'utilisation

L’accès ou l’utilisation du site web www.skygondola.com impliquent d’avoir le statut d’UTILISATEUR de celui-ci et l’acceptation des conditions générales d’utilisation, sans préjudice des conditions particulières pouvant être convenues individuellement, qui seront également assorties d’une force obligatoire entre les parties.

 

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les UTILISATEURS du site web www.skygondola.com sont informés, directement et gratuitement, de l’information suivante relative au TITULAIRE du domaine :

1. Dénomination sociale : SKYGONDOLA SL

2. Siège : Ctra. de Manresa, 5, 25280 Solsona

3. Adresse de courrier électronique : administration@skygondola.com

4. Code d’identification fiscale (CIF) : B70838487

 

A travers le site www.skygondola.com, SKYGONDOLA SL, ci-après dénommée le TITULAIRE, fournit à ses UTILISATEURS l’accès aux informations et l’utilisation de différents services mis à disposition aussi bien de la part du TITULAIRE que de la part de tiers.

 

L’accès au site aura un caractère gratuit, sans préjudice du fait que certains des services auxquels l’accès est possible soient soumis au paiement d’un prix.

 

L’UTILISATEUR assume sa responsabilité dans l’utilisation du site web.

 

Pour faire usage des services, les mineurs devront disposer de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, qui seront responsables des actes menés à bien par les mineurs à leur charge.

 

L’UTILISATEURS s’engage à El USUARIO à faire un usage adéquat des contenus et services offerts par www.skygondola.com, en s’abstenant de les utiliser à des fins illicites ou contrevenant aux intérêts de tiers, s’avérant contraires aux droits de l’homme ou provoquant des dommages dans les systèmes du site web ou dans ceux de ses fournisseurs ou de tiers.

 

Le TITULAIRE dispose de l’infrastructure nécessaire pour éviter les dommages dérivés de l’existence de virus informatiques, il ne peut cependant être tenu responsable des dommages potentiels ou des erreurs que pourrait subir le système informatique de l’UTILISATEUR, à cause de la présence d’un quelconque virus, lorsque celui-ci accèdera aux pages web ou les utilisera.

 

Le TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considèrera opportunes sur son site web, en pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci que la façon dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site.

 

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent sur le site www.skygondola.com appartiennent au TITULAIRE ou à des tiers, sans qu’il ne puisse être considéré que l’utilisation ou l’accès au site et/ou aux services proposés attribue à l’UTILISATEUR un quelconque type de droit sur les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.

 

De même, les contenus sont la propriété intellectuelle du TITULAIRE ou de tiers, sans qu’ils ne puissent être considérés cédés à l’UTILISATEUR, et sans que celui-ci ne puisse en faire un usage allant au-delà de l’usage strictement nécessaire pour une utilisation correcte du site web et de ses services.

 

Cette clause comprend, à titre indicatif et en aucun cas exhaustif : images, son, vidéo, logiciel, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement. à son accès et à son utilisation, etc.

 

Conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte remanié de la Loi relative à la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris dans la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sont expressément interdites, sans l’autorisation du TITULAIRE et ce, quel que soit le support et le moyen technique utilisé.

 

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité se trouvant installé sur www.skygondola.com 

 

Le TITULAIRE se réserve la faculté d’inclure au sein d’un fichier de données à caractère personnel l’information fournie par l’UTILISATEUR, en respectant les directives établies par le Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

La finalité de ce fichier sera de vous fournir nos services et de communiquer avec vous. Ces données ne seront pas cédées à des tiers sauf au regard d’une obligation légale ou pour satisfaire l’objet d’un contrat.

 

L’UTILISATEUR pourra exercer ses droits en matière d’accès, de rectification, d’annulation, de suppression, de limitation et de portabilité, en adressant en ce sens un courrier électronique à l’adresse administration@skygondola.com en indiquant la référence RGPD.

 

 

 

1. Responsable du traitement.

 

Identité : SKYGONDOLA SL - Code d‘identification fiscale (CIF) B70838487

 

Adresse : Ctra. de Manresa, 5 - Solsona 25280

 

Courrier : administration@skygondola.com 

 

2. Finalité des données.

Les données à caractère personnel pouvant recueillies dans ce formulaire de la part de SKYGONDOLA SL seront utilisées pour pouvoir contacter, offrir et fournir les services propres à la relation commerciale ou les services ayant fait l'objet d'un contrat entre les parties.

 

Elles ne seront en aucun cas utilisées pour une quelconque autre finalité n’ayant pas été spécifiée dans ce point ; elles ne seront pas utilisées pour vous envoyer de la publicité, si vous n’en avez pas manifesté le souhait ; et elles ne seront pas non plus cédées à des tiers.

 

Les données à caractère personnel que vous nous aurez fournies doivent être conservées pendant un délai de 10 ans ou bien jusqu’à ce que leur suppression soit expressément demandée de la part de l’intéressé. Ce délai sera reconduit de façon tacite pour des délais annuels en l’absence d’une volonté expresse de l’une des parties notifiée avec un préavis d’un mois avant la date d’échéance. La conservation des données sera toujours réalisée aux fins de leur traitement, sans préjudice de l’application des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les droits et libertés de l’intéressé.

 

Le traitement des données sera réalisé de façon à garantir une sécurité adéquate de ceux-ci, ceci incluant la protection contre un traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentel de celles-ci, au moyen de l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

3. Légitimation du traitement de données.

La légitimation pour la finalité principale réside dans l’une des bases juridiques établies dans le RGPD, concrètement à l’article 6.1.a), car SKYGONDOLA SL demande expressément le consentement de l’intéressé afin que les données le concernant puissent être traitées avec la finalité prévue au point précédent.

 

Le traitement est également nécessaire pour l’exécution d’un contrat dans lequel l’intéressé a la qualité de partie ou pour l’application, à la demande de celui-ci, de mesures précontractuelles, conformément aux dispositions de l’article 6.1.b) RGPD.

 

4. Destinataires des données.

Aucune cession à des tiers des données recueillies au moyen du présent document n’est prévue. Elles seront toutefois cédées lorsqu’il s’agira d’une obligation légale ou bien de la satisfaction de l’objet d’un contrat.

 

5. Exercice des droits de l’intéressé.

L’intéressé pourra exercer gratuitement ses droits en matière d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, en envoyant un courrier électronique à administration@skygondola.com, accompagné d’une copie de sa carte d’identité (DNI) ou d’une pièce d'identité équivalente ou bien en s’adressant aux installations de SKYGONDOLA SL, à la Ctra. de Manresa, 5, 25280 Solsona.

 

Si le TITULAIRE est présent sur les réseaux sociaux, le traitement des données des personnes prenant contact avec le TITULAIRE à travers ces canaux sera également régi par ces conditions générales d’utilisation, sans préjudice des conditions spécifiques inhérentes au réseau social correspondant.

 

Le TITULAIRE traitera les données de l’UTILISATEUR afin de procéder à une gestion correcte de sa présence sur les réseaux sociaux, de l’informer d’activités, produits ou services du TITULAIRE ou de tiers pouvant être liés à son activité, ainsi que pour toute autre finalité permise par les règlementations des réseaux sociaux.

 

Le TITULAIRE ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices d’un quelconque type pouvant être occasionnés par un mauvais fonctionnement du site web, à savoir, à titre purement indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du site, transmission de virus ou de programmes nuisibles au niveau des contenus, y compris en ayant adopté toutes les mesures technologiques pour l’éviter.

 

Si www.skygondola.com comporte des liens vers d’autres sites Internet, le TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et sur leurs contenus. Le TITULAIRE n’assumera en aucun cas de responsabilités au titre des contenus des liens appartenant à un site web externe et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité d’un quelconque matériel ou d’une quelconque information contenue sur l’un de ces liens ou sur d’autres sites Internet. De même, le lien de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

Ces conditions resteront en vigueur de façon indéterminée, sans préjudice de leur modification, qui pourra être réalisée par le TITULAIRE à tout moment, celles-ci devant être dûment publiées sur le site web.

 

Les relations entre l’UTILISATEUR et le TITULAIRE seront régies par la règlementation nationale applicable, les parties se soumettant à la juridiction des organes juridictionnels de la localité de Solsona.